CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON ET DE PAIEMENT STERN GMBH & CO. KG

§ 1 Généralités, domaine d’application
(1) Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes nos relations commerciales avec nos clients (« acheteurs »). Les CGV s’appliquent uniquement lorsque l’acheteur est une entreprise (§ 14 du Code civil allemand), une personne morale de droit public ou un établissement public à budget spécial.
(2) Les CGV s’appliquent notamment aux contrats de vente et/ou de livraison pour des biens meubles (« marchandise »), indépendamment du fait que nous produisions nous-mêmes la marchandise ou que nous l’achetions à des sous-traitants (§ 433, 651 du Code civil allemand). Sauf convention contraire, les CGV s’appliquent dans la version valable au moment de la commande de l’acheteur ou en tout cas dans la dernière version fournie sous forme de texte et ont également valeur de convention-cadre pour les futurs contrats du même type sans que nous ayons à le répéter à chaque fois. 
(3) Nos CGV sont les seules applicables. Les conditions générales de vente divergentes, contraires ou complémentaires de l’acheteur sont uniquement considérées comme faisant partie du contrat lorsque nous acceptons expressément leur validité. Cette obligation de consentement s’applique par exemple aussi lorsque nous livrons l’acheteur sans réserve en connaissant ses CGV. 
(4) Les conventions individuelles exceptionnellement conclues avec l’acheteur (y compris les conventions accessoires, les avenants et les modifications) prévalent toujours sur les présentes CGV. Sauf preuve contraire, le contenu de ces conventions doit être approuvé par un contrat écrit ou par notre confirmation écrite. 
(5) Toute déclaration ou tout avis à valeur juridique que l’acheteur doit nous fournir après la conclusion du contrat (par exemple fixation des délais, réclamations, demande de révocation ou de diminution) requiert la forme écrite pour être valable. 
(6) Les mentions concernant la validité des prescriptions légales ont uniquement une valeur explicative. Sauf mention contraire ou exclusion claire dans les présentes CGV, les prescriptions légales s’appliquent donc également sans cette explication.